Intervention de Hervé Féron

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur :

Je vous remercie toutes et tous pour l'intérêt que vous portez à cette proposition de loi.

Monsieur Bompard, vous parlez d'une « étrangeté idéologique ». Croyez-bien qu'il n'y a pas de notre part de positionnement idéologique. Vous vous interrogez sur l'existence d'une spiritualité républicaine. Je vous répondrai que la loi du 15 novembre 1887 consacre la liberté de choisir le caractère civil ou religieux de ses funérailles. Cette proposition ne fait que donner les moyens de sa mise en oeuvre. Certes, cela a pris plus d'un siècle. Il reste, et Mme Capdevielle vient de le rappeler, qu'un quart des familles souhaitent des funérailles civiles. Par cette proposition, nous répondons à leur volonté, qui n'avait jamais été prise en compte.

Enfin, vous présentez un amendement relatif au pardon de la République aux rois de France pour la profanation des tombes de l'abbaye de Saint-Denis. Cela n'a rien à voir avec cette proposition de loi.

Monsieur Geoffroy, vous avez dit tout votre intérêt pour cette proposition de loi, en précisant que vos réserves n'étaient pas des reproches, mais des interrogations. Et vous avez même ajouté que vous ne souhaitiez pas la rejeter ici, mais qu'il y avait de grandes chances pour qu'il en soit ainsi en séance.

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