Intervention de Hervé Féron

Alors, tant mieux.

Je suis d'accord avec vous, la République ne peut pas se satisfaire d'à-peu-près. En même temps, nous souhaitons que cette proposition de loi puisse être acceptée par tous, et ne soit donc pas trop violente dans sa mise en oeuvre. C'est pour cela que nous avons adapté le texte, et que nous avons entendu très en amont un certain nombre de personnes, dont des représentants de l'Association des maires de France.

Vous vous demandez ce que serait une « salle adaptée ». Mais vous avez en partie répondu à la question en évoquant ces salles que les communes mettent souvent à la disposition des familles. Nous avons proposé cette formulation pour éviter de mettre en difficulté des maires qui, malgré leur bonne volonté, n'auraient pas, justement, de salle adaptée. On peut imaginer, dans un petit village, qu'il n'y ait aucune salle disponible ou aux normes. Or il n'est pas question de contraindre ces maires à faire des travaux ou à se lancer dans de quelconques acquisitions.

Cette formulation fait en outre référence aux règles de sécurité des établissements recevant du public, à savoir l'accessibilité, la sécurité, la capacité d'accueil et la disponibilité. M. Decool s'inquiétait du fait que la salle en question pourrait être occupée, par exemple, par des activités périscolaires : eh bien, dans un tel cas, elle ne serait précisément pas disponible et aucune salle ne pourra être mise à la disposition des familles.

Cette proposition de loi vise à inciter, pas à contraindre. Il s'agit de pouvoir mettre en oeuvre la loi de 1887 dans l'intérêt des familles, qui le réclament massivement.

Monsieur Geoffroy, à propos du rôle imparti à l'officier d'état civil, vous avez dit qu'il n'y avait pas, comme pour les mariages, de texte de référence. Mais c'est le cas aussi pour les parrainages républicains. En la matière, plus exactement, celui qui existe n'est que rarement appliqué : c'est le texte de Robespierre du 20 prairial de l'An II.

Nous avons, là encore, pris en compte les remarques de l'AMF. Dans un texte sur la laïcité, celle-ci a clairement indiqué qu'elle était favorable à la mise à disposition de salles gratuites pour l'organisation d'obsèques républicaines. Nous avons interrogé ses représentants et ils nous ont répondu par écrit : il n'y a donc pas d'ambiguïté sur ce point. En revanche, ils sont défavorables à l'obligation de mettre à disposition un officier d'état-civil pour une telle cérémonie.

Voilà pourquoi je proposerai dans un sous-amendement de préciser qu'un officier d'état civil « peut procéder » à une cérémonie civile.