Intervention de Guy Geoffroy

Sans vouloir polémiquer, permettez-moi cependant quelques remarques à la suite de l'intervention de Mme Capdevielle et de M. le rapporteur.

Sur un tel sujet, on gagnerait à faire l'économie d'un discours opposant ce que fait la gauche, qui serait forcément bien, à ce que fait la droite qui, par nature, ne le serait pas. C'est véritablement hors de propos ! Je pense que ceux qui nous écoutent et nous liront partageront mon sentiment. Oui, il y a des thèmes sur lesquels il faut revendiquer son camp et, pourquoi pas, s'opposer. Mais celui-ci n'en fait pas partie. Je ne peux pas accepter que l'on fasse polémique de tout, en employant un ton de donneur de leçons.

Monsieur le rapporteur, je prends acte des améliorations qui seraient susceptibles d'être apportées à cette proposition de loi. Ainsi, votre sous-amendement qui vise à préciser que « l'officier d'état-civil peut procéder à une cérémonie civile », permettra aux élus de s'organiser.

Certains d'entre vous ont fait le parallèle avec les « baptêmes » civils. Il m'arrive d'en faire, et mes collègues élus aussi. La plupart du temps, les intéressés souhaitent que la cérémonie se déroule à peu près dans les mêmes conditions et aux mêmes heures que les mariages. Dans ma commune, la pratique est de célébrer ces « baptêmes » le samedi matin, l'après-midi étant consacré aux mariages. Les enterrements, quant à eux, ont lieu en semaine. Votre sous-amendement permettra de ne mettre personne en difficulté, et d'éviter les pressions sur les élus. Il me semble donc prudent d'aller dans ce sens et je vous suivrai bien volontiers.

D'autres précisions me semblent encore nécessaires – à prévoir dès à présent ou dans le cadre de la réunion dite de l'article 88. J'ai compris comment il fallait interpréter la phrase : « dès lors qu'elle dispose d'une salle municipale adaptée ». Mais peut-être faudrait-il ajouter « et disponible ». Imaginons que la salle soit réservée pour une autre manifestation : la famille en deuil pourrait légitimement demander que la priorité lui soit accordée. Une telle précision n'a rien de pénalisant. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez souligné qu'il fallait que la salle soit disponible.

Si l'on allait dans ce sens, je serais enclin à revoir ma position, qui, je le rappelle, n'est pas de refus a priori. On débat, vous apportez des réponses, des évolutions sont possibles. Et c'est à partir de cela que mon groupe se déterminera.

Quelques réserves cependant à propos de la levée du gage. Malgré nos demandes réitérées, le Gouvernement ne nous a jamais répondu précisément, lors du débat récent sur le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle, à propos du transfert aux mairies de certaines des missions qui incombent actuellement au greffe des tribunaux d'instance en matière de Pacs. Cela risque de faire beaucoup. Mais on nous a répondu avec dédain que ce n'était pas un problème. Notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec est même allé jusqu'à dire que c'était une chance, pour les communes, de pouvoir dorénavant traiter dans leur service d'état-civil les procédures de déclaration et de fin de Pacs.

Voilà pourquoi je me fais peu d'illusions lorsque le Gouvernement annonce qu'il fera en sorte de dédommager les communes – via la dotation globale de financement – des frais qui découleraient de l'organisation de ces funérailles républicaines. Comme toute cérémonie, celles-ci demanderont un travail préparatoire et l'établissement de documents, qui incomberont au personnel du service de l'état civil.

Encore une fois, le sujet est intéressant et on ne peut pas refuser à la commission des Lois d'en débattre dans des conditions qui soient sérieuses, responsables, et non polémiques.