Intervention de Jean-Pierre Decool

Je me suis permis de faire un sondage. En tant qu'ancien Président de l'association des maires du Nord, j'ai en effet des relations très fréquentes avec l'ensemble des maires. Sur 650, une trentaine m'a répondu. Ces réponses m'ont aidé à construire mes propositions.

Dois-je rappeler qu'il arrive que des maires n'aient même pas de bureau et se contentent de recevoir dans la salle administrative ? Certaines communes n'ont pas de classes, pas de salle de sport, pas de salle des fêtes. Tout cela ne les empêche pas de vivre. Mais il serait judicieux d'en tenir compte.

Pour moi, disposer d'une « salle adaptée » signifie que la salle en question est « dédiée » à cette cérémonie. Pour l'éviter, je propose que l'on parle plutôt d'une salle « adaptable », par exemple avec un rideau. Sinon, on risque de compliquer la vie de certaines communes. En conclusion, le terme « adaptable » me semble… plus adapté.

La Commission en vient à l'examen de l'article unique de la proposition de loi.

Article unique (art. L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales) : Organisation de funérailles républicaines

La Commission est saisie de l'amendement CL10 du rapporteur.