Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Il ne paraît pas envisageable d'imposer une telle charge à l'ensemble des communes. Comme M. Decool vient de le dire, certaines communes n'ont pas les moyens de mettre une salle à disposition.

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