Intervention de Hervé Féron

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur :

Comme je vous l'ai déjà dit, je me suis référé au guide de la laïcité de l'AMF. Vous aurez le loisir de proposer cette modification dans le cadre de la réunion qui se tiendra au titre de l'article 88, mais j'ai l'impression que la formule « dès lors que la commune dispose » implique cette notion de disponibilité.

En revanche, je trouve très pertinent de remplacer le terme « adaptée » par celui d'« adaptable », qui recouvre la disponibilité.

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