Intervention de Hervé Féron
Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Hervé Féron, rapporteur :Soyons « oecuméniques » !
La Commission examine ensuite, en discussion commune, l'amendement CL11 du rapporteur, ainsi que les amendements identiques CL7 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et CL9 de M. Jean-Pierre Decool.
