Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

L'amendement CL1 a pour objectif de ne pas rendre obligatoire l'organisation de la cérémonie par un élu. C'est pourquoi nous proposons de remplacer le mot « procède » par les mots « fait procéder ». Le sous-amendement CL16, en visant à remplacer les mots « fait procéder » par les mots « peut procéder », implique que l'élu s'exonère éventuellement du contrôle de la personne qui officie dans la salle municipale.