Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce que je comprends, pour ma part, c'est qu'en introduisant les mots « peut procéder », le représentant de la commune est libre de procéder ou non à la cérémonie et la famille peut décider, le cas échéant, de l'organiser elle-même.

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