Intervention de Hervé Féron

Mettons-nous à la place d'un maire qui dispose d'une salle adaptée ou adaptable et que ce ne soit pas le cas de communes alentour. Je suis confronté à ce cas pour les parrainages républicains auxquels nous procédons pour des administrés d'autres communes environnant la mienne – cela pour une dizaine de parrainages par an. Le risque serait d'avoir à faire face à un afflux de demandes. L'idée est donc ici de se référer à l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales : seraient dès lors principalement concernées les familles des personnes qui habitent ou décèdent dans la commune, quel que soit leur domicile. Il est d'ailleurs arrivé qu'une personne indigente, passant par-là, fasse un arrêt cardiaque et décède sur la voie publique et qu'il ait été demandé à ma commune de prendre les frais d'obsèques à sa charge.