Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement, qu'à titre personnel je voterai. Néanmoins, comment ne pas envisager l'étape suivante, à savoir celle consistant, pour une intercommunalité comptant une ou deux communes dotées d'une salle adaptable, à créer, suivant l'évolution des comportements, une compétence en la matière ? Nous devons en effet réfléchir à l'applicabilité du présent texte à cette situation nouvelle qui paraît inéluctable. Qu'en pense le rapporteur ?

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