Intervention de Hervé Féron

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron, rapporteur :

Il me semble que la rédaction que je propose n'empêche pas d'aller plus loin. Il arrive parfois que des personnes demandent à être enterrées à proximité de leurs proches. Dans ce cas, le maire peut l'accepter.

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