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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 22 novembre 2016 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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Dominique Raimbourg, président :

Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de transfert de compétences en matière de gestion des cimetières.

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