Intervention de Guy Geoffroy

Je vais vous le dire.

Je n'ai absolument pas confiance dans le Gouvernement : quelles conséquences va-t-il tirer de la levée du gage en ce qui concerne les communes ? J'espère qu'il se prononcera en séance sur le sujet. Je crains en effet de sa part – je souhaite avoir tort – le même mépris qu'à propos du Pacs alors que je lui ai posé une dizaine de fois la question. C'est donc en fonction de la position qu'il prendra que, à titre personnel, je voterai éventuellement le texte. Je remercie en tout cas le rapporteur d'avoir accepté deux amendements de nature à répondre aux deux premières questions que j'avais posées.

La Commission adopte l'article unique de la proposition de loi modifié.

En conséquence, la proposition de loi modifiée est adoptée.

La réunion s'achève à 20 heures 15.