Intervention de Christian Eckert

Et si vous aviez encore des doutes – je vous sais difficiles à convaincre –, la Commission européenne a publié récemment une prévision de déficit public identique à celle du Gouvernement, à 3,3 %. Contrairement à ce que certains voudraient laisser croire, le sérieux de notre action en matière de maîtrise des comptes publics se trouve donc confirmé. Ce n'est pas servir l'intérêt général que de systématiquement traiter les projets gouvernementaux de mensongers, d'irréalistes, voire de « bidons » – terme que j'ai entendu dans la bouche de plusieurs parlementaires. J'invite chacune et chacun à un peu plus de prudence.

Premier constat : la remise en ordre des comptes publics se poursuit et se traduit à nouveau par une amélioration du solde budgétaire par rapport à celui de l'année précédente. Nous vous présentons un solde à 69,9 milliards d'euros, après une exécution à 70,5 milliards en 2015. Ce solde est même en amélioration de 2,4 milliards par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2016. Comme en 2015, l'exécution du budget de l'État sera meilleure que la prévision initiale. Nos prévisions étaient prudentes, en dépit des Cassandre qui prévoyaient des dérapages sur le solde budgétaire.

Cette remise en ordre des comptes repose sur la maîtrise des dépenses, sans que nous renoncions à financer nos priorités. Comme les années précédentes, et comme Michel Sapin et moi-même l'avons répété lors de la présentation du programme de stabilité ou du débat d'orientation des finances publiques, toutes les dépenses nouvelles sont financées par redéploiement en respectant la cible de dépenses de l'État fixée en LFI.

Concrètement, ce PLFR et le décret d'avance qui vous a été transmis hier mettent en oeuvre les redéploiements de crédits qui permettent d'assurer le financement des dépenses non prévues par la LFI. Ces redéploiements, à hauteur de 4,5 milliards au total, complètent ceux intervenus à l'occasion des deux décrets d'avance de juin et octobre, dont les montants s'élevaient respectivement à un milliard et 700 millions d'euros, et qui avaient notamment permis de financer le plan emploi annoncé en début d'année.

Les dépenses du budget général hors dette et pensions seront strictement tenues au niveau prévu en LFI, à 295,2 milliards d'euros, soit un niveau inférieur de 2,3 milliards d'euros au niveau atteint en 2015 – et ce ne sont pas des prévisions ou du tendanciel, mais de l'exécution. Sur le même champ, la baisse aura été de près de 6 milliards depuis l'exécution 2012, à périmètre constant.

Au sein de cette enveloppe, les priorités du Gouvernement annoncées depuis le vote de la LFI sont intégralement financées. Les aléas ou dépenses qui ne pouvaient être prévus de manière suffisamment précise en début d'année sont également couverts par des économies complémentaires.

S'agissant des priorités, j'ai déjà eu l'occasion de les évoquer en cours d'année, mais je veux ici les préciser. Il s'agit tout d'abord de la politique de l'emploi, pour 300 millions d'euros, l'essentiel du plan emploi ayant déjà été financé en cours d'année par les deux décrets d'avance précédemment évoqués, ainsi que du soutien exceptionnel aux agriculteurs, pour 400 millions.

Nous avons tenu compte de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves que perçoivent les enseignants du premier degré, le tout pour 600 millions d'euros. J'entends dire que ces mesures constituent des dépenses supplémentaires non financées : ces dépenses sont bel et bien inscrites, en 2016, pour la part de 2016, ainsi qu'en 2017, pour la part de 2017.

Nous avons également inscrit les mesures en faveur des jeunes, service civique et bourses de l'enseignement supérieur notamment, pour 200 millions d'euros.

En outre, les principaux aléas à financer sont les suivants. Classiquement, il y a tout d'abord les surcoûts résultant des opérations extérieures et intérieures du ministère de la défense, pour 800 millions d'euros cette année ; nous avions prévu 460 millions en LFI. La montée en charge plus rapide qu'anticipée de la prime d'activité et l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ont également été financées, à hauteur de 800 millions. Nous avons, par ailleurs, intégré le coût des refus d'apurements par la Commission européenne de certaines aides agricoles, pour 300 millions.

Ces ouvertures de crédits sont d'abord compensées par des annulations à hauteur de 1,7 milliard, essentiellement sur la réserve de précaution que nous avions portée par prudence à un niveau particulièrement élevé en 2016, ce qui nous a donné les leviers nécessaires pour construire ce PLFR. L'ensemble des ministères sont concernés, en tenant compte chaque année d'une analyse fine des dépenses contraintes et des possibilités d'économies ; la ventilation détaillée est bien sûr disponible dans le projet de loi.

Par ailleurs, les prélèvements sur recettes (PSR) seront réduits de 1,9 milliard d'euros, grâce notamment à une sous-exécution du budget de l'Union européenne en 2016, et le plafond des taxes affectées aux opérateurs sera abaissé de 200 millions par plusieurs prélèvements sur fonds de roulement.

Si l'on tient compte, comme chaque année, du fait que les crédits ouverts ne seront pas dépensés à 100 %, nous avons donc un équilibre des ouvertures et des annulations qui permettra de respecter notre cible de dépense en exécution, comme je l'ai indiqué. Nous assurerons un suivi rapproché de la dépense dans les prochaines semaines pour nous en assurer.

En outre, les économies réalisées sont complétées par des annulations importantes sur la charge de la dette, à hauteur de 2,9 milliards au total. Sur le champ de la norme de dépenses, y compris dettes et pensions, nous ne sommes pas en stabilité mais en baisse, puisque 3,1 milliards d'euros d'économies sont constatées par rapport à la LFI. Ces économies sur la charge de la dette, parfois tournées en dérision en affirmant qu'il s'agit d'économies de constatation, ne sont pas le fruit du hasard : elles traduisent la confiance que nous font les investisseurs. Preuve, une nouvelle fois, que les résultats sont là : nous continuons de maîtriser la dépense, comme nous le faisons depuis 2012 ; et nous ne vous cachons rien.