Intervention de Dominique Lefebvre

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette présentation. Chargé de présenter la position du groupe Socialiste, écologiste et républicain, je m'en tiendrai à l'essentiel.

Comme l'a rappelé la rapporteure générale, ce PLFR comporte deux volets. Les mesures fiscales visent essentiellement à lutter contre la fraude fiscale ; bien évidemment, notre groupe s'en félicite. Nous en débattrons – nous en avons d'ailleurs déjà débattu la semaine dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances –, mais les dispositions proposées viennent compléter le bilan, tout à fait positif, de l'actuelle majorité dans ce domaine, qui a toujours eu le souci de prendre des mesures opérationnelles plutôt que des mesures d'affichage, qui peuvent parfois susciter l'intérêt, mais qui, si elles n'ont pas d'effets pratiques, peuvent poser problème.

L'objectif d'un déficit de 3,3 % du produit intérieur brut (PIB) sera tenu, vous l'avez dit, et la Commission européenne en convient, de même que le Haut Conseil des finances publiques. Voilà qui purge une partie du débat habituellement ouvert par le président de la commission des finances et par nos collègues de l'opposition : « Les objectifs seront-ils atteints ? » Nous en débattrons au cours des prochains mois : reste qu'ils l'ont été en 2015, ils le seront en 2016, et ils le seront également en 2017, pour peu que nous nous donnions une discipline budgétaire, autrement dit que nous ne laissions pas les recettes s'évaporer n'importe comment ni les dépenses dériver. Ayant présidé un certain nombre de commissions élargies, lors de l'examen du PLF, j'ai entendu de nombreux collègues, pas simplement de la majorité, réclamer des crédits supplémentaires – pour l'aide au développement, pour l'agriculture, pour le sport, etc. J'attends de voir ce qui peut être fait et dit…

À entendre le président Carrez, nous nous en sortons parce que nous faisons des économies sur la dette et sur le PSR opéré au profit de l'Union européenne (PSR-UE). Il y a deux questions à clarifier. Tout d'abord, avons-nous fait des économies ou avons-nous tout simplement été prudents ? Nous avons tout simplement fait le choix d'inscrire des crédits dont nous savions qu'ils ne seraient probablement pas consommés ; ce faisant, nous nous en sommes tenus à une attitude prudente, notamment à propos de la dette et des taux – la perspective d'une remontée des taux n'est plus à exclure. Mais dès lors que nous disposions, à la fin, d'une marge de manoeuvre connue, c'était une bonne chose de l'utiliser. Ensuite, se pose effectivement la question des montants, et cela vaut aussi pour le prélèvement sur recettes de l'Union européenne. Quelle est la trajectoire du PSR-UE pour les prochaines années ? Va-t-il remonter ou non par rapport aux crédits inscrits en PLFR pour l'année 2016 et en PLF pour l'année 2017 ?

Pour notre part, nous avons toute raison d'être satisfaits de ce projet de loi de finances rectificative.

Enfin, à croire les journaux, on n'aurait jamais vu de redéploiements aussi importants. Mais sur ces 7 milliards d'euros, précisons qu'ils incluent une recapitalisation de 2,4 milliards d'euros, qui est neutre, et que l'on travaille, en bonne gestion, avec la réserve de précaution. Le reste relève d'un débat que nous aurons au cours des prochains mois sur les orientations des politiques publiques et leurs conséquences.