Intervention de Joël Giraud

Ma première question porte sur les paradis fiscaux, plus particulièrement sur le Panama. M. Michel Sapin avait déclaré qu'en 2016 la France serait « très attentive à l'évolution des échanges avec le Panama » : « La coopération aux demandes d'information des autorités françaises n'est aujourd'hui pas satisfaisante et la France veillera à la mise en oeuvre effective des engagements de coopération pris au mois d'octobre 2015 au Forum mondial, par cet État. » Rappelons qu'à la fin du précédent quinquennat, à la fin de l'année 2011, la France avait ratifié une convention fiscale avec le Panama, alors encore classé sur la liste des États non coopératifs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui n'est pas franchement une organisation de gauchistes. La ratification de la convention, qui avait été promise à l'ancien Président de la République Ricardo Martinelli – un homme d'affaires particulier, dirons-nous –, avait permis à cet État de sortir de notre liste des paradis fiscaux, malgré une législation interne qui n'était pas encore tout à fait à la hauteur. Pourquoi donc la France a-t-elle attendu 2016 pour réinscrire Panama dans la liste des États non coopératifs ? Quels résultats avez-vous obtenus ces derniers mois ? Et j'aimerais bien que ne se reproduise pas ce qui s'est produit avec Jersey et les Bermudes : on ne peut pas retirer un pays de la liste au bout de six mois si l'on veut évaluer sérieusement les progrès accomplis et vérifier la réalité de la coopération. Évitons de ressortir le Panama de la liste en 2017…

Cette question me paraît d'autant plus pertinente que le Panama figure sur la liste des trente États non coopératifs dressée par l'Union européenne, dite « liste Moscovici », alors que la liste établie par la France, qui se fonde pourtant sur les mêmes évaluations, n'en retient que huit.

Ma seconde question est relative à la prise en compte de ce que j'appelle notre effort de guerre au sein de l'Union européenne. Ce qui m'inquiète, ce n'est pas que le Haut Conseil nous décerne un satisfecit ou non, mais le fait que nos dépenses de défense et de maintien de la paix ne soient toujours pas prises en considération, notamment dans le calcul du déficit structurel, alors qu'elles profitent à l'ensemble de l'Union européenne et découlent du traité.

Une proposition de résolution européenne en ce sens, déposée par la majorité, a été adoptée, et le sujet a également été évoqué lors de récentes primaires. Où en sont vraiment les négociations ? Elles devaient s'ouvrir en 2015. Le Gouvernement maintient-il la pression à Bruxelles ou a-t-il lâché prise ?