Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 23 novembre 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Monsieur le secrétaire d'État, le document que vous soumettez à l'occasion de ce PLFR rétablit un certain nombre de vérités et, au risque de vous surprendre, je voudrais le saluer, notamment pour ce qui touche au budget du ministère de l'éducation nationale. Nous avions eu un échange avec Mme Vallaud-Belkacem sur la nature des cadeaux préélectoraux concédés dans son périmètre ministériel. La ministre nous avait affirmé qu'il s'agissait de dépenses parfaitement maîtrisées, qui ne devaient pas excéder 150 millions d'euros pour l'exercice 2016. Or, si l'on additionne la revalorisation du point d'indice et les augmentations catégorielles consenties sans les moindres contreparties, nous arrivons à 700 millions d'euros de plus par rapport à la loi de finances initiale. Comment le justifiez-vous ? Avez-vous pris des garanties en termes de contreparties ? À entendre Mme la ministre de l'éducation nationale, il n'y en a aucune. Ce sont sans doute de telles mesures qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens contre l'action du Gouvernement.

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