Intervention de Aurélie Filippetti

Je me félicite pour ma part que soit donnée aux communes la possibilité d'exonérer de contribution économique territoriale (CET) les disquaires indépendants, qui, au même titre que les libraires indépendants, sont des médiateurs culturels dont le rôle est essentiel.

Il serait souhaitable par ailleurs qu'une opération de communication soit conduite sur les modifications apportées par la loi sur la liberté de création aux dispositifs « Malraux », avec la création notamment des sites patrimoniaux remarquables (SPR). Les intéressés doivent comprendre que les dispositifs « Malraux » ne disparaissent pas, mais qu'ils s'adaptent à la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Enfin, l'article 37 instaure une contre-garantie de l'État pour le financement d'un site de stockage à sec des résidus miniers. Cette disposition doit profiter, en Nouvelle-Calédonie, à la société Vale SA, déjà condamnée pour non-respect du code de l'environnement. Cette contre-garantie d'emprunt, d'une valeur de 220 millions d'euros, doit par ailleurs s'accompagner d'un prêt de 200 millions d'euros à Vale Canada Limited, filiale du groupe Vale SA, qui est une entreprise brésilienne. Quelle contrepartie environnementale l'État attend-il de Vale en échange de l'octroi de sa contre-garantie ? La question est d'autant plus importante que l'on sait que l'exploitation du nickel n'est pas sans conséquence sur l'environnement et les populations, comme l'ont encore montré récemment en Nouvelle-Calédonie les glissements de terrain consécutifs à l'exploitation des mines de nickel, qui ont fait cinq morts.