Intervention de Marietta Karamanli

Vous l'avez tous souligné, la fin des frais d'itinérance est une très bonne nouvelle, et il faut saluer le rôle de la France, et particulièrement d'Axelle Lemaire, dans les progrès réalisés. Bien sûr, il faudra rester attentif au déroulement des prochains Conseils et aux décisions qui seront prises le 15 décembre prochain. Les États vont-ils tenter de défendre leurs opérateurs nationaux, qui, comme nous l'avons vu, n'ont pas forcément les mêmes intérêts à défendre ? Le deuxième sujet sera celui de la réception du rapport du régulateur européen, qui a pointé des imprécisions dans les définitions.

Sur la question des études réalisées quant aux coûts de l'itinérance, elle est d'importance et nous l'avons soulevée auprès des opérateurs. Il existe des études divergentes. Selon la Commission, les opérateurs peuvent absorber les surcoûts. Toutefois, il pourrait y avoir des problèmes de capacité d'investissement dans certains pays si les opérateurs ne font pas les efforts nécessaires. Pourquoi ne pas imaginer un plan d'investissement mutualisé, orchestré par l'Europe ? Cela pourrait être une piste intéressante, d'autant que les marchés qui pourraient s'ouvrir suite à ces nouvelles mesures seraient tout à fait considérables.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :