Intervention de Bruno Le Roux

J'ai souhaité intervenir au titre de président du groupe Socialiste, écologiste et républicain, et signataire de la proposition de loi.

Madame la présidente, vous avez dit ce qu'il fallait concernant cette séance. Comme je n'étais pas présent tout à l'heure, je me contenterai de rappeler que, quels qu'ils soient, les débats en commission et dans l'hémicycle ne sont jamais que des débats techniques qui s'appuient sur une actualité. Je conçois que puisse poser difficulté le fait que ce texte, adopté par mon groupe il y a seulement quelques jours, ait été inscrit dans l'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette inscription résulte du recours au Sénat, dans le cadre de la navette, à une procédure inusitée pour que le délit d'entrave à l'IVG que l'on constate aujourd'hui ne puisse pas être examiné ni intégré dans la loi. L'incident d'aujourd'hui ne relève pas simplement d'une question d'actualité ; il est lié à l'utilisation d'une procédure visant à empêcher l'adoption d'un texte par le Parlement. Les débats politiques de ces derniers jours ne font qu'ajouter à cela.

Je suis venu ici pour rappeler tout l'attachement que le groupe majoritaire porte à ce texte et au fait qu'il puisse être adopté le plus rapidement possible. Pour ce qui est des relations entre les députés, vous avez dit vous-même, madame la présidente, ce qui était admissible et ce qui ne l'était pas : sont admissibles les débats qui portent sur les textes en examen et la situation politique de notre pays sur ces sujets ; sont inadmissibles les invectives et les tentatives de déstabilisation ou d'atteinte à un parlementaire. Je dirais la même chose si un député de mon groupe invectivait un autre député, quel qu'il soit.

Madame la présidente, je sollicite de votre commission qu'elle poursuive ses travaux sur ce texte afin qu'il puisse être débattu lors de la semaine d'initiative parlementaire, selon l'ordre du jour que nous avons fixé, à ma demande, en conférence des présidents.