Intervention de Alain Ballay

J'invite ceux qui n'étaient pas présents ce matin à se référer à l'enregistrement, à écouter les propos que j'ai tenus et qui, à mon avis, ne méritaient pas un tel déchaînement ni d'insulte.

Pour nous, socialistes, l'IVG est un droit fondamental. Nous l'avons rappelé notamment en 2014, par une résolution issue de nos rangs et signée par l'ensemble des autres groupes. Cette résolution a été adoptée à la quasi-unanimité de l'hémicycle. L'IVG est bien un droit fondamental mais nous observons que des débats demeurent. On peut s'en étonner, plus de quarante ans après la loi Veil.

En quoi les socialistes souscrivent-ils au contenu de cette PPL ? Il n'est pas normal d'induire en erreur des femmes qui souhaitent exercer un droit – je dis bien un droit – qui leur est reconnu. Une entrave à l'IVG, c'est un délit ; une entrave à l'IVG sur internet, c'est le même délit. Il est important que la loi le précise, compte tenu de la multiplication des sites.

De quoi parle-t-on ? De sites qui avancent masqués. De sites qui prennent souvent l'apparence de sites officiels du Gouvernement. De lignes téléphoniques où les interlocuteurs découragent les femmes sans dire qu'ils sont là pour ça. Ces méthodes sont odieuses. Il ne s'agit pas de l'exercice d'une liberté d'opinion ; ce sont des tentatives de limitation de l'exercice d'un droit fondamental.

Pour cette raison, le groupe Socialiste, écologiste et républicain soutient pleinement la proposition de loi.