Intervention de Dominique Orliac

Les auteurs de la proposition de loi reconnaissent le droit de chacun à exprimer son opinion, ce qui relève de la liberté d'expression. En revanche, ils estiment problématique que des sites internet induisent délibérément en erreur, intimident, exercent des pressions afin de dissuader de recourir à l'IVG. Notre groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste est totalement de cet avis. Il partage aussi le constat que, la plupart du temps, ces sites se font passer pour des outils purement informatifs et omettent de signaler clairement les opinions anti-IVG de leurs auteurs ; ils utilisent souvent les codes des sites web officiels en proposant notamment des numéros verts.

À l'instar des cosignataires, nous déplorons que ces sites arrivent souvent en tête lors du lancement de moteurs de recherche sur ce thème, avant même ceux du ministère des affaires sociales et de la santé. J'ai fait le test hier soir sur un célèbre moteur de recherche américain. J'ai pu constater que le premier site référencé était celui du Gouvernement, et que le deuxième était l'un de ceux dont je viens d'évoquer les caractéristiques. Ce site de plusieurs pages mettait en avant un numéro vert et des témoignages divisés en rubriques intitulées « J'ai mal vécu l'IVG », « J'ai bien vécu l'IVG » et « Je l'ai gardé ». Même les témoignages regroupés dans la rubrique « J'ai bien vécu l'IVG » sont plutôt négatifs.

Il n'y a pas vraiment d'informations sur les détenteurs du site. Ceux-ci disposent néanmoins d'un numéro SIRET (Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire), ce qui permet aux visiteurs de faire un don via le site. Les personnes les plus averties peuvent consulter la liste des abonnés du compte Twitter du site et se faire une idée de l'orientation de ses auteurs : des comptes revendiquant leurs valeurs chrétiennes, des comptes locaux du collectif Sens Commun, la Fondation Lejeune ou encore des membres du Parti chrétien-démocrate et quelques curés adeptes des tweets.

Notre groupe des radicaux de gauche et apparentés est attaché à la liberté d'expression et d'opinion. Cependant, en matière d'information sur l'IVG destinée au grand public, seuls les sites gouvernementaux et de surcroît non lucratifs doivent être mis en valeur. Les femmes mais aussi les hommes – cette décision peut concerner un couple – doivent pouvoir être orientés en premier lieu vers les sites gouvernementaux afin de bénéficier d'une explication neutre, objective et impartiale. Les professionnels de santé pourront prendre le relais et répondre au mieux aux interrogations des personnes concernées.

J'ai consulté le site ivg.social-sante.gouv.fr. La redirection ivg.gouv.fr est bien plus efficace que ces longues adresses URL remplies de tirets et de points, dont le citoyen ne comprend pas forcément le sens. Je profite de mon intervention pour vous alerter sur le fait que si l'URL simple ivg.gouv.fr est bien inscrite en titre sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé, les redirections ne sont pas souvent prises en compte dans les moteurs de recherches et les sites sources ont plus de chance d'être référencés. Aussi, serait-il utile que le site service-public.fr renvoie vers le site du Gouvernement, non pas avec l'URL ivg.social-santé.gouv.fr mais avec une URL de redirection simple faisant ainsi remonter l'URL ivg.gouv.fr dans les moteurs de recherche. Cela semble bien compliqué mais ce serait beaucoup plus efficace.

Les membres de notre groupe pensent qu'il est important de lutter contre la désinformation. À l'heure du tout numérique, une communication simple de l'État et des pouvoirs publics est nécessaire. Cette communication numérique passe par des URL très simples qui auront plus d'impact que les trop nombreuses URL à rallonge qui foisonnent sur les sites de l'administration et des pouvoirs publics.

Nous souscrivons donc pleinement à l'article unique de cette proposition de loi. Nous voterons évidemment pour un texte qui s'inscrit dans la volonté manifestée par la majorité depuis 2012 : faciliter les démarches ; rendre gratuits et anonymes les consultations et les actes relatifs à l'IVG ; mener des politiques publiques adaptées à la problématique de l'IVG.