Intervention de Christophe Cavard

Je pense qu'il est très important de compléter notre arsenal législatif pour viser l'entrave à l'IVG qui se manifeste notamment sur internet et les réseaux sociaux. Grâce aux combats passés, les femmes ont acquis des droits fondamentaux. Ces combats entrent en résonance avec des luttes actuelles, auxquelles plusieurs collègues ont fait référence, et avec des craintes que nous pouvons avoir face aux prises de position de régimes très conservateurs ou d'extrême droite. Nous apportons un soutien sans faille à cette proposition de loi.

Cela étant, ce texte rejoint d'autres réflexions que nous menons sur l'application de notre droit national dans un monde numérisé où les sites et leurs responsables peuvent être situés en dehors de l'hexagone. Dans ce contexte, peut-on imaginer une sanction qui soit la fermeture des sites incriminés ? Ce débat, qui dépasse notre sujet du jour, est compliqué en termes de libertés publiques. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point, madame la rapporteure ?