Intervention de Frédérique Massat

Nous avons le plaisir de recevoir Mme Ségolène Royal. Nous vous remercions, Madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation conjointe. Elle fait suite à la présentation du rapport de la mission d'information sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – mission présidée par M. Jean-Paul Chanteguet, et dont Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis et M. Julien Aubert ont été les autres rapporteurs. Mais ce sujet n'est pas le seul qui nous occupe.

Ainsi, la commission des affaires économiques a reçu la semaine dernière M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE). Étant donné l'indisponibilité de 18 de nos 58 réacteurs nucléaires, pour des motifs divers dont des opérations de maintenance de routine, nous nous interrogeons : la production étant ainsi amoindrie et la consommation d'électricité s'avérant très sensible aux variations de la température, la météorologie sera déterminante cet hiver. Des coupures d'électricité pourraient-elles se produire ?

Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été publié le 27 octobre 2016. La PPE, outil fondamental de mise en oeuvre de la transition énergétique, fixe deux priorités : la réduction de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables. Nous vous entendrons avec intérêt faire le point sur ce dossier.

Vous commenterez sans doute la COP22 qui vient de s'achever et vous nous donnerez votre sentiment sur les conséquences éventuelles de l'élection de M. Donald Trump à la présidence des États-Unis pour l'avenir de l'accord de Paris sur le climat.

La commission des affaires économiques, qui recevra demain M. Philippe Varin, président du conseil d'administration d'Areva, souhaite aussi connaître l'avancement du plan de restructuration de la filière nucléaire, que vous avez porté. Nous entendrons aussi le ministre de l'industrie à ce sujet. Après l'annonce faite par Areva et EDF de la signature du contrat fixant les termes de la cession des actifs d'Areva NP, des précisions sur les discussions engagées avec les investisseurs étrangers en vue d'une augmentation de 5 milliards d'euros du capital d'Areva nous seraient utiles.

Enfin, une réunion des présidents des commissions des affaires économiques des parlements de l'Union européenne, consacrée à la mise en oeuvre de l'Europe de l'énergie, aura lieu les 1er et 2 décembre prochain à Bratislava. La France a un rôle à jouer en ce domaine ; comment l'envisagez-vous ?