Intervention de Marie-Lou Marcel

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les concessions hydroélectriques et plus particulièrement sur la prorogation de ces concessions au bénéfice des vallées du Lot et de la Truyère.

Dans le récent rapport d'information parlementaire consacré à l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notre collègue Marie-Noëlle Battistel a rappelé le rôle déterminant de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français et dans la transition énergétique. Ce rôle est d'ailleurs confirmé par la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui consacre une place centrale à l'hydroélectricité comme complément idéal des productions éoliennes et solaires, et appelle de ses voeux des développements nouveaux de cette énergie.

La loi a introduit la possibilité pour l'État de prolonger ces concessions hydroélectriques afin d'y réaliser des investissements. Il semble que l'État défende cette option pour les concessions de la vallée du Rhône.

Dans votre réponse à ma question écrite de février 2016, vous aviez reconnu l'enjeu majeur que revêt l'hydroélectricité dans les vallées du Lot et de la Truyère, enjeu d'intérêt national, contribuant au développement économique de ces territoires. Vous aviez confirmé votre plein soutien à de nouveaux investissements, en précisant qu'il n'était pas exclu qu'ils soient réalisés dans le cadre d'une prolongation de la concession. Vous aviez précisé qu'aucune demande formelle n'avait été déposée par le concessionnaire actuel.

Or, vous le savez, des projets fortement contributifs aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte existent sur les vallées du Lot et de la Truyère. Ils pourraient être lancés rapidement dans le cadre d'une prolongation des concessions et auraient un impact très positif sur le développement de nos territoires ruraux, tant en termes d'emplois que de ressources nouvelles pour les collectivités.

Au moment où nos territoires ont besoin d'investissements et où notre pays doit relever le défi de la transition énergétique, pouvez-vous préciser vos intentions sur la prorogation des concessions du Lot et de la Truyère ?