Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 22 novembre 2016 à 18h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Dans notre économie globalisée, il est très important de donner un prix au carbone. Pouvez-vous nous parler des travaux de la commission que vous avez créée à ce sujet ?

De même, les traités internationaux, tels que le CETA, traité de libre échange entre l'Union européenne et le Canada, ne devraient-ils pas comporter un volet environnemental ?

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour les années à venir a été publiée. Elle est fondamentale pour la transition énergétique. Certains regrettent cependant qu'il n'y ait rien sur l'évolution du parc nucléaire et que soit déléguée à EDF l'élaboration d'un plan stratégique d'ici à six mois. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Par ailleurs, à la suite de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, où en est la transposition du protocole de Nagoya dans le droit français ?

On nous promet depuis longtemps la révision du code minier. Où en est cette révision que beaucoup attendent, notamment pour renforcer la législation sur les gaz de schiste, très néfastes pour le climat ?

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