Intervention de Jean-Louis Bricout

En préambule, je voudrais dire à M. Laurent Furst que je n'ai pas beaucoup entendu les candidats aux élections primaires de la droite et du centre dire qu'ils voulaient augmenter les dotations aux collectivités locales. Le grand soir n'est peut-être pas pour demain.

Madame la ministre je voudrais tout d'abord vous interroger sur le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans lequel 400 territoires seraient engagés. Pourriez-vous nous donner quelques précisions ? Est-il encore ouvert ? Les périmètres peuvent-ils être élargis, comme le souhaitent parfois les établissements publics de coopération intercommunale ? Avez-vous quelques évaluations des actions déjà mises en place ? Êtes-vous satisfaite de l'efficacité du dispositif ? Pensez-vous le faire évoluer ? Si c'est le cas, quelles orientations pensez-vous lui donner ? Pensez-vous que nous allons assez loin en ce qui concerne le partage des expériences, notamment de celles qui sont innovantes ?

S'agissant de la précarité énergétique, des bailleurs indélicats sévissent encore sur nos territoires qui sont parfois en souffrance. Certains de ces bailleurs sont plus soucieux d'encaisser directement les aides des caisses d'allocations familiales, attribuées aux locataires, que de soulager les factures énergétiques de ces derniers. Certes, on avance, mais le diagnostic de performance énergétique n'est pas encore juridiquement opposable. Si la loi l'y autorisait, le maire pourrait, dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale, imposer une performance énergétique minimale pour les logements mis en location. Où en est-on en ce qui concerne la qualité de ces diagnostics ? C'est la sécurité économique des familles les plus en difficulté qui est en jeu. Comme notre collègue Thierry Lazaro l'a rappelé, la France compte 10 millions de personnes mal logées ou mal chauffées.