Intervention de Annick Le Loch

À mon tour, je vais saluer votre présidence de la COP21 et la volonté dont vous faites preuve dans le suivi de l'accord de Paris.

Mes deux questions concernent la mer. La première m'est inspirée par l'interpellation d'un pêcheur. La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé une nouvelle catégorie d'aire marine protégée : les zones de conservation halieutiques. La vocation de ces zones est de contribuer à préserver ou à restaurer les frayères, les nourriceries et les couloirs de migration des poissons, ô combien importants pour le cycle de vie des ressources halieutiques. Un projet de décret visant à définir les contours de la création de ces zones est en discussion, me semble-t-il. Quelle devrait être l'autorité administrative chargée de mettre en oeuvre les mesures de conservation au sein de ces nouvelles zones ? Comment les pêcheurs pourront-ils être partie prenante de la définition et de la gestion des zones de conservation halieutique ?

Ma deuxième question concerne la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), qui a été adoptée le 4 novembre dernier lors d'un comité interministériel de la mer. Cette stratégie consiste à mettre en place une planification spatiale et maritime qui doit permettre de concilier les différents usages de la mer et de favoriser le développement des activités maritimes. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous livrer les grandes orientations de cette stratégie, notamment en matière de pêche et d'enseignement maritime, et nous préciser les modalités et le calendrier de sa mise en oeuvre ?