Intervention de Jean-Pierre Le Roch

Madame la ministre, plusieurs exploitations agricoles de ma circonscription souhaitent développer la technique dite du biogaz porté. Le principe est de produire du biométhane sur six à huit sites agricoles trop éloignés du réseau de gaz, pour le transporter et l'injecter collectivement sur un point commun. Cela revient un peu à collecter le lait frais dans les fermes pour le transformer dans une laiterie centrale.

Les avantages de cette technique sont multiples : diversification des activités des exploitations, permettant de dégager un revenu complémentaire, en particulier dans l'élevage ; efficience maximale du procédé de méthanisation avec des produits frais, sans dispersion de gaz ; meilleure acceptabilité locale car il n'y a pas de transport de déchets vers un site central de méthanisation.

Mais ces agriculteurs se heurtent à deux problématiques. Tout d'abord, la réglementation ne prévoit pas, pour le moment, la possibilité de vente de biométhane de plusieurs sites sur un point commun d'injection. Comment le Gouvernement envisage-t-il juridiquement cette évolution ?

Ensuite, le soutien au biométhane est défini par un tarif d'achat subventionné inversement proportionnel à la taille des unités. Ainsi, il semble à ce jour difficile de mettre en place un système adapté et équitable via un tarif d'achat. Néanmoins, un appel d'offres permettrait à ces agriculteurs pionniers de valider le fort potentiel de cette nouvelle technique, pour être fidèle à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Quel système de soutien le Gouvernement envisage-t-il pour renforcer ce type de projets ? Un premier appel d'offres peut-il être d'ores et déjà rédigé ? Dans quel délai peut-on l'envisager ?

Je tiens enfin à préciser que la plupart des investissements liés à cette technique sont réalisés en faisant appel à des petites et moyennes entreprises françaises et contribuent d'autant à renforcer l'innovation pour l'essor d'une véritable filière française de la méthanisation.