Intervention de Yves Daniel

Madame la ministre, je précise tout d'abord tout l'intérêt que je porte aux énergies renouvelables. Vous avez évoqué les risques de contentieux comme celui dont fait l'objet le parc éolien offshore prévu au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. L'autorisation d'exploiter ce parc a été délivrée par votre ministère en 2014 mais, la semaine dernière, le tribunal administratif de Nantes a examiné des recours visant à faire annuler cette autorisation, du fait de l'absence de débat public ou d'étude d'impact environnementale préalablement à la publication de l'arrêté.

Sans vouloir me prononcer sur le fond de l'affaire puisque le jugement définitif sera rendu le 15 décembre, je veux simplement appeler votre attention et connaître votre position sur le nécessaire équilibre entre, d'une part, l'acceptabilité sociale des grands projets qui passe, entre autres, par le renouveau du dialogue environnemental pour lequel vous avez beaucoup oeuvré et, d'autre part, l'importance du respect de la loi une fois que les choix ont été arbitrés.

Ma deuxième question, tout aussi concrète, concerne les nuisances graves pour la santé des populations et des animaux, qui sont générées par les ondes électromagnétiques produites par certains parcs éoliens dont les études d'impact n'ont sans doute pas été suffisantes. Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur la prise en compte de cette question importante pour les populations, qui est restée sans solution à ce jour ? La charte de participation du public sera-t-elle la réponse ?