Intervention de Daniel Fasquelle

Comme vous l'avez dit, le droit de la consommation est trop complexe et inadapté, alors que les achats en ligne deviennent de plus en plus courants. Comment adapter ce droit aux nouvelles méthodes de vente ? Quelles sont vos propositions de simplification ?

À cet égard, il faut souligner le rôle des décisions prises au niveau européen et au niveau international. Quelle action menez-vous en amont, à Bruxelles, pour peser sur le droit européen ? Ici, nous ne faisons guère que transposer les directives européennes, et nous ne nous intéressons à la question qu'au moment de cette transposition. C'est pourquoi je m'interroge sur vos liens avec Bruxelles et avec d'autres structures de protection des consommateurs en Europe. Pouvez-vous, vu les négociations en cours là-bas, nous indiquer les sujets que nous verrons arriver dans les deux ou trois ans à venir ?

Le droit des consommateurs est aussi impacté par les accords de libre-échange négociés au niveau européen, tels l'Accord économique et commercial global, ou CETA, avec le Canada, ou le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, ou TTIP, avec les États-Unis. Comment pouvons-nous faire en sorte de mieux protéger ces consommateurs dans ce cadre ?

S'agissant du surendettement, voyez-vous des causes sur lesquelles nous pourrions encore agir ? Devons-nous revenir sur le sujet ? Nous avions déjà traité du problème du droit à la consommation. Les solutions trouvées sont-elles suffisantes ?

Quant à la téléphonie et à ses tarifs, le sujet s'est-il apaisé ? Ou vous semble-t-il qu'il y ait encore à faire ?

En ce qui concerne la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Macron », qui a permis l'ouverture des magasins le dimanche, je rappellerai notre volonté largement partagée que les commerces de centre-ville continuent de garantir une offre de proximité, sans que tout se concentre sur les supermarchés à la périphérie des villes.