Intervention de Philippe Kemel

Vous menez un travail complexe, d'autant que la loi ne vous facilite pas forcément les choses. Nous l'avons souligné dans notre rapport sur l'application de la loi relative à la consommation, avec M. Damien Abad. La préoccupation du législateur est en permanence d'éviter le « passager clandestin ».

La loi permet à l'emprunteur immobilier de renégocier dans des conditions rapides son contrat d'assurance pour le mettre en concurrence avec d'autres assureurs. Nous avons constaté que la décomposition des garanties des contrats en plusieurs volets privait les consommateurs de cette possibilité en pratique. Faites-vous le même constat ? Quelles sont vos propositions en la matière ?

Concernant la garantie de mise à disposition des pièces détachées, il nous a été dit que le fournisseur ne maîtrisait pas ses propres fournisseurs, et qu'il n'avait pas la certitude de pouvoir continuer à s'approvisionner. Ce dispositif semble fort difficile à mettre en oeuvre. Quelles sont vos propositions ?

L'inégalité entre le consommateur et un monde commercial particulièrement sophistiqué, d'autant plus qu'il est aujourd'hui dématérialisé, demeure. Il faut donc que dans les territoires se trouvent les moyens d'accompagner et d'éduquer le consommateur. Quelles améliorations en ce sens faudrait-il apporter ?