Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

J’en reviens au texte qui justifie cette motion de rejet. Alors qu’il aurait pu être constructif et ambitieux, il n’apporte pas d’éléments dignes de satisfaire les professionnels de santé, libéraux et hospitaliers, les acteurs de l’industrie pharmaceutique, les établissements privés, les partenaires sociaux, en un mot les Français. Je vous rappelle que dans son annexe IX, on y note l’avis défavorable de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse, de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, du Haut conseil pour les finances publiques. Et que dire, monsieur le secrétaire d’État, de l’avis plus que réservé de la Cour des comptes ?

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