Intervention de Jean-Pierre Door

Pour ce qui est de l’amélioration des comptes, il est également dommage d’omettre de parler des séquelles de la crise financière de 2008 que nous avons à l’époque surmontée avec grande difficulté mais avec courage, et sans pénaliser les assurés sociaux. Or vous améliorez la situation au prix d’un matraquage fiscal sans précédent, ne l’oubliez pas, qui a touché les ménages et les entreprises à hauteur de plus de 50 milliards d’euros, impôts, taxes et cotisations confondues. Ce sont ainsi les assurés, les allocataires, les familles, les retraités, les cotisants et les industriels de santé qui ont réalisé cet effort et payé ainsi le redressement des comptes.

Quelques articles méritent qu’on s’y attarde et expliquent également pourquoi nous déposons cette motion de rejet préalable.

Vous intégrez à nouveau, avec l’article 19 bis, les clauses de désignation des assureurs qui imposent l’adhésion des entreprises à un contrat prédéfini au niveau de la branche. La liberté de choix des entreprises est bafouée, ce que le Conseil constitutionnel a déjà retoqué à deux reprises, je vous le rappelle.

L’économie collaborative, mentionnée à l’article 10 et que vous venez d’évoquer, a été à l’origine de très longs débats, ici comme au Sénat car les seuils sont évalués à la louche.