Intervention de Christian Eckert

Je l’ai dit aux sénateurs et le redis ici haut et fort : le texte que le Sénat a produit est inconstitutionnel – il n’est pas méprisant d’en faire le constat. Parce qu’il ne comprend aucun élément chiffré, aucun tableau d’équilibre, aucune trajectoire financière, il est inconstitutionnel, au sens propre du mot.

Il est bien normal que le Sénat conteste le projet de loi du Gouvernement : c’est la nature même du débat démocratique. Cela ne pose aucun problème.

Il participe du débat politique et de la confrontation que, dans certains articles, le Sénat modifie les chiffres, augmente des recettes ou diminue des dépenses, en opérant des choix politiques, mais il ne s’agit pas de supprimer purement et simplement toutes les recettes et toutes les dépenses, et de les rassembler dans un même tableau d’équilibre.

Monsieur Door, à quel niveau souhaiteriez-vous fixer l’ONDAM ?