Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Motion de rejet préalable

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

J’avais pris l’engagement, devant vous, monsieur Door, de présenter une disposition visant à ne pas imposer le régime du RSI. Parler du RSI vous embête un peu : il est facile d’évoquer un micmac, lorsque l’on est responsable de sa constitution. Comme nous en étions convenus, un amendement du Gouvernement permettra à des personnes de pouvoir cotiser aux régimes dont les acteurs de l’économie collaborative sont ressortissants, dès lors qu’il s’agit d’activités supplémentaires.

Ces quelques mots – je ne veux pas allonger le débat à ce stade – nous permettront d’en venir rapidement à la discussion des articles.

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