Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cette baisse leur redonnera un peu de pouvoir d’achat. Oh, pas grand-chose : en moyenne une quarantaine d’euros par mois !

Notre groupe continue de regretter que vous refusiez d’appliquer aux revenus des actionnaires une taxe de 0,3 % identique à celle actuellement prélevée sur toutes les retraites, quel qu’en soit le montant, ce qui est profondément injuste.

S’agissant du renforcement de la prise en charge des victimes du terrorisme, nous pensons qu’il y a lieu d’élargir son cadre pour favoriser, dans une société de plus en plus violente, l’installation, sur l’ensemble du territoire, de centres de prise en charge médico-psychologique destinés à accueillir toutes les victimes de psycho-traumatismes, quelle qu’en soit la nature – je pense notamment aux violences conjugales, aux agressions sexuelles ainsi qu’aux harcèlements.

Enfin, s’agissant des ajouts du Sénat, nous défendrons trois d’entre eux qui nous paraissent très positifs. Le premier est l’article 30 bis qui permet, pour la première fois, qu’un travailleur puisse voir son handicap reconnu a posteriori et bénéficier, à ce titre, d’une retraite anticipée. Il s’agit d’une disposition fort importante mais dont les modalités doivent, à notre avis, être assouplies afin de la rendre la plus efficiente possible.

L’article 43 bis A est le deuxième ajout que nous défendrons : il vise, lorsqu’un constat de travail dissimulé est établi dans l’une de leurs filiales, à faire porter la responsabilité aux entreprises mères.

Le troisième est l’article 44 bis A qui propose de revoir la liste des maladies ouvrant droit, pour l’ensemble des fonctionnaires, à un congé maladie de longue durée. Telles sont, mes chers collègues, à ce stade, nos réflexions.

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