Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

…mais bien des intervenants, notamment chez Les Républicains, ont prouvé le contraire : les déficits ne cessent de s’accroître. Je prends un seul exemple, celui de l’Allemagne – ce que vous n’aimez pas, mais pourtant, il s’agit de notre voisin le plus proche – : l’assurance maladie allemande a dégagé entre 2000 et 2014 12 milliards d’euros d’excédents, alors que nos déficits cumulés dépassent 130 milliards d’euros. Parler d’équilibre, madame la ministre, relève de l’art ! D’ailleurs, le Haut Comité des finances publiques s’est inquiété des hypothèses de construction de votre budget, tandis que la Cour des comptes n’a cessé de vous reprocher cette présentation.

La dette sociale atteint 152 milliards d’euros cumulés, et je ne vous parlerai pas des régimes spéciaux et de la fonction publique. Mais les personnes concernées, incontestablement, ont indiqué dimanche dans les urnes qu’elles-mêmes n’y croyaient plus et qu’elles souhaitaient que des mesures énergiques soient prises pour redresser les comptes sociaux de notre pays.

Ce PLFSS contient des éléments qui nous inquiètent énormément et qui ont été largement médiatisés. Je pense notamment à l’article 9, qui prévoit une nouvelle organisation de la collecte des cotisations des travailleurs indépendants, autour d’une coresponsabilité de l’URSSAF et du RSI. La Cour des comptes vous a mis en garde, et un rapport de l’IGAS appelle à la prudence en la matière. Bien des Français gardent le souvenir du RSI, qui fut une catastrophe industrielle.

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