Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement propose de rétablir l’article 6 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, avec un simple ajustement de références, le Sénat ayant adopté un long amendement rédactionnel alors même qu’il a rejeté les articles d’équilibre.
Au passage, je me demande pourquoi l’on cherche à améliorer la rédaction d’un article que l’on veut supprimer. Le seul effet d’une telle position est de laisser en navette un grand nombre d’articles et d’alourdir la nouvelle lecture par l’Assemblée.
Comme l’année dernière, la commission a refusé de cautionner cette position de principe pour le moins paradoxale et elle prévoit de rétablir l’article 6 tel que voté par notre Assemblée en première lecture.
