Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons excellemment développées par votre rapporteur, aux quatre sous-amendements, et avis favorable à l’amendement no 5 .

Tout a été dit, mais j’ajouterai que les autres dispositifs d’accompagnement, qui ne sont pas des exonérations de cotisations sociales, sont conservés.

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