Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement tend à corriger une modification rédactionnelle inutile du Sénat pour en revenir au texte issu de nos travaux en première lecture.

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