Intervention de Gérard Bapt

Il s’agit là encore – avec, cette fois, une note amusante – de revenir sur une modification présentée comme rédactionnelle et adoptée au Sénat. Alors que l’article 8 quinquies tend à faire bénéficier d’exonérations les arbitres amateurs, la rédaction du Sénat aurait pour effet d’étendre ces exonérations aux arbitres professionnels. La commission a donc souhaité rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale.