Intervention de Gérard Bapt

Le Sénat a souhaité étendre aux EPCI une exonération de charges sociales au titre de l’emploi d’aides à domicile. Il est exact que les EPCI n’en bénéficient pas aujourd’hui, ce qui crée en effet quelques distorsions quand plusieurs types de structure ou d’association interviennent sur un même territoire.