Intervention de Jean-Marie le Guen

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Interventions des enseignants en activité physique adaptée

Jean-Marie le Guen, secrétaire d’état chargé des relations avec le Parlement :

Monsieur le député, deux textes d’application de cette disposition sont en cours de concertation : un décret simple, qui précise en particulier les professionnels qui pourront dispenser cette activité physique adaptée – masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, enseignants en APA ou éducateurs sportifs ; et un arrêté qui aidera les médecins prescripteurs en mettant en regard l’état de santé des patients et les compétences professionnelles et l’encadrement nécessaires. Pour ce faire, le ministère s’appuie notamment sur les propositions remises par le professeur Bigard, en particulier l’élaboration d’un référentiel de compétences des professionnels encadrant la pratique d’activité physique adaptée par les patients atteints de maladies chroniques.

La concertation doit se poursuivre pour nous permettre de publier les textes d’application d’ici à la fin de l’année. Ces textes doivent ouvrir efficacement, sans complexité excessive, ce dispositif aux patients qui pourraient tirer un bénéfice de l’activité physique adaptée. Ils devront aussi assurer la sécurité des malades les plus fragiles et la sécurité juridique des intervenants en cas d’accident.

Enfin, monsieur le député, nous devons également travailler aux aspects les plus opérationnels de la mise en oeuvre de cette mesure dans les territoires. Les ARS, qui auront donc un rôle central, devront travailler avec les directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale, les collectivités locales et le milieu sportif, pour organiser le meilleur accès à l’activité physique adaptée.

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