Intervention de Olivier Audibert Troin

Madame la secrétaire d’État, l’accès à la téléphonie mobile et à internet est en effet devenu un enjeu fondamental d’égalité entre les territoires et d’accès aux services innovants pour nos concitoyens. Lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, le Gouvernement avait pris l’engagement d’une part, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile et avait publié une liste de 238 communes situées en zone blanche qui devaient être équipées par les opérateurs de télécommunications avant la fin de 2016. Alors que cette date butoir approche, où en est-on quant à ce besoin de connectivité essentielle : la 2G ?

Dans ma circonscription, une seule commune est officiellement concernée – Vérignon. Dans les faits, de très nombreuses communes – telles que Pontevès, Bargème, La Bastide – sont encore partiellement situées en zone blanche. De même, un des sites touristiques les plus connus au monde – les gorges du Verdon – qui accueille chaque année des millions de visiteurs, se voit dépourvu de tout moyen de communication, ce qui pose de véritables problèmes en termes de sécurité. Moi-même n’ai pas suffisamment de poches pour y mettre tous mes mobiles, tant dans ma circonscription, je suis obligé de jongler avec les différents opérateurs pour trouver du réseau !

D’autre part, le Gouvernement s’est engagé à l’équité dans l’accès à internet mobile, la 3G. Les opérateurs qui n’avaient pas respecté les obligations issues de l’accord commercial qu’ils avaient négocié en 2010, sont contraints de mettre en oeuvre ces engagements au plus tard d’ici à la mi-2017. Sur les 2 900 communes qu’il restait à couvrir en 3G, combien ont d’ores et déjà pu bénéficier de cette couverture indispensable, tant le mobile devient un moyen incontournable d’accéder à internet ? Pour de nombreuses communes rurales de la 8e circonscription du Var – premier département touristique de France, faut-il le rappeler –, la fracture numérique est réelle et se manifeste aussi bien pour l’accès à internet que pour l’accès au réseau mobile. Comment voulez-vous trouver du travail, comment pouvez-vous communiquer avec votre voisin, comment faire des réservations touristiques si vous ne disposez d’aucune connexion à internet ?

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons pas besoin de la plateforme France Mobile pour recenser l’ensemble des problèmes. En décembre 2015, je vous avais écrit pour vous signaler toutes les zones blanches subsistant dans ma circonscription, mais je n’ai obtenu aucune réponse de votre part. Quelles dispositions entendez-vous prendre pour faire face aux défaillances constatées des opérateurs qui privilégient essentiellement la couverture des zones à plus forte densité démographique, à des fins souvent commerciales ?