Intervention de Stéphanie Pernod Beaudon

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Traitements des fonctionnaires dans les zones frontalières

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Pernod Beaudon :

Madame la ministre de la fonction publique, je souhaite vous alerter sur la situation des agents des trois fonctions publiques en zones frontalières, et plus particulièrement dans le pays de Gex et le bassin bellegardien, territoires voisins de la Suisse. J’associe à ma question mes collègues frontaliers Virginie Duby-Muller et Martial Saddier.

La proximité de Genève, une des villes les plus chères au monde, l’accès au marché du travail suisse de nombreux frontaliers et la résidence croissante de citoyens suisses en France font de ces territoires une zone de vie très chère. Ainsi, l’arrondissement de Gex, dont je suis la députée, présente le plus haut revenu médian de tous les arrondissements de France métropolitaine, supérieur de 43 % à celui de l’Île-de-France. Le salaire médian d’un travailleur frontalier genevois s’établit à 6 200 euros, alors que le salaire médian des fonctionnaires d’État français est de 2 200 euros.

Dans ces conditions, un agent public rencontre les plus grandes difficultés pour vivre et faire vivre sa famille au quotidien. Il en est de même pour le logement, puisqu’on constate que le prix de vente dans l’ancien atteint 3 820 euros par mètre carré dans le pays de Gex, et qu’il dépasse même les 4 500 euros à Prévessin-Moëns ou Divonne-les-Bains. À titre de comparaison, il est de 1 430 euros dans la ville préfecture, Bourg-en-Bresse, et il est inférieur à 3 000 euros dans la grande couronne parisienne. Comment voulez-vous qu’un agent public loue un studio de 30 m2 à Gex pour 700 euros par mois, alors qu’il pourrait avoir le même studio pour 375 euros à Bourg-en-Bresse ?

Ces difficultés d’accès au logement, comme le soulignent eux-mêmes les préfets de l’Ain et de la Haute-Savoie dans le rapport de M. Alain Dorison, remis récemment à la ministre, « dégradent de manière aggravée le service public, au point de mettre en péril sa continuité dans l’enseignement, la police, le Trésor public et la santé ». On peut y ajouter les postiers, les soins à domicile et tous les autres services à la population qui relèvent du service public.

Or, à ce jour, il n’existe aucun dispositif de compensation du coût de la vie dans nos territoires, pas même l’indemnité de résidence à laquelle ont droit des communes de l’Ain proches de Lyon, qui serait pourtant un minimum. Au demeurant, celle-ci ne suffirait pas. Aujourd’hui, les services publics sont vraiment mis à mal dans le pays de Gex et les territoires voisins de la Suisse, ce qui crée des situations difficiles. Le courrier n’est plus distribué qu’une fois par semaine, parce qu’aucun postier ne postule à ce poste. Nous déplorons par ailleurs une absence récurrente d’enseignants : ceux-ci ne souhaitent pas s’installer dans le pays de Gex, parce que leur salaire ne leur permet pas de se loger. En conséquence, le Gouvernement est-il prêt à permettre aux régions frontalières d’expérimenter un régime indemnitaire différencié et adapté à leurs spécificités ?

Je me permets d’ajouter que nous rencontrons le même type de difficultés dans le secteur privé : les salariés français, lorsqu’ils n’ont pas un conjoint qui travaille en Suisse, quittent de plus en plus le pays de Gex. Il s’agit souvent de salariés peu qualifiés, et nous rencontrons de réelles difficultés pour recruter des gens dans le secteur des services à la population. Même si notre territoire est parfois décrit comme une région de nantis, bénie des dieux, la disparition des services publics qui est en train de s’y produire est comparable à celle qui frappe nombre de territoires ruraux en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion