Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 29 novembre 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Service consulaire de l'ambassade de france au monténégro

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Ma question s’adressait au ministre des affaires étrangères, que je souhaitais interpeller sur les difficultés réelles et croissantes rencontrées par le service public consulaire dans ma circonscription, en Allemagne, en Europe centrale et dans les Balkans. Depuis une quinzaine d’années, survivant aux alternances politiques, la recherche systématique d’économies par le ministère des affaires étrangères a fini par éloigner le service public consulaire des Français établis hors des capitales nationales ou des très grandes villes dotées d’un consulat de plein exercice.

Or les Français à l’étranger vivent précisément, pour une part importante d’entre eux, à l’écart de ces capitales et de ces grandes villes. Au cours des dernières années, l’implantation française a elle-même évolué, se développant dans des régions dépourvues de présence consulaire immédiate, comme le lac de Constance, en Allemagne, ou la côte de la mer Adriatique, en Croatie et au Monténégro. Les tournées consulaires se sont faites de plus en plus rares. Pourtant, l’obligation de double comparution pour les demandes de passeport rend plus que jamais nécessaire le maintien d’un lien consulaire, que la dématérialisation des démarches ne comble pas.

Les Français à l’étranger ne peuvent se résoudre à voir le service public consulaire évoluer comme une peau de chagrin. Ce que je vous dis ici ce matin, madame la ministre, je le disais déjà durant le précédent quinquennat. J’en appelle à la volonté politique du Gouvernement, par opposition à la logique de l’administration. Je souhaite obtenir de vous, madame la ministre, l’engagement de densifier les tournées consulaires et de déployer une valise Itinera de seconde génération auprès des services consulaires à Berlin, Francfort, Munich, Bucarest, Vienne et Tirana.

Les valises Itinera, à Vienne et à Tirana, auraient vocation à être mutualisées avec nos services en Hongrie, en République Tchèque, en Slovaquie et en Pologne, pour l’une, et en Macédoine, au Kosovo et au Monténégro, pour l’autre. Je demande également au Gouvernement de revenir sur sa décision de fermer notre service consulaire au Monténégro, compte tenu de la croissance, quasi exponentielle, de la présence française sur la côte Adriatique. La valise Itinera de seconde génération doit permettre au service public consulaire de sortir de ses murs et d’aller enfin vers nos compatriotes.

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