Intervention de Annick Girardin

Monsieur le député, je vous prie d’abord d’excuser mon collègue Matthias Fekl, à qui cette question était adressée. Il accompagne aujourd’hui le Premier ministre en Tunisie et m’a demandé de vous répondre.

Le ministère des affaires étrangères et du développement international procède depuis plusieurs années, vous l’avez rappelé, à un réaménagement du réseau diplomatique et consulaire, pour l’adapter à l’évolution de la carte de la présence française dans le monde et aux grandes tendances géopolitiques. Le choix a été fait de maintenir l’universalité du réseau français à l’étranger, tout en développant la dématérialisation et la simplification des procédures. La création de postes de présence diplomatique – PPD – avec des missions allégées recentrées sur la diplomatie d’influence est une condition du maintien de l’universalité de notre réseau.

La transformation du poste du Monténégro en poste de présence diplomatique s’inscrit dans cette démarche. Elle a été prévue, et elle aura lieu. Les missions identifiées comme prioritaires pour ce poste restent d’ordre politique, économique et d’influence. Pour ce qui est de l’activité consulaire, les visas, ainsi que l’état civil et la nationalité, étaient déjà traités par l’ambassade à Belgrade, pour des raisons de proximité légale et linguistique. L’activité consulaire résiduelle a, quant à elle, été transférée à Tirana. Elle est faible, puisque 132 Français seulement sont inscrits à son registre, et que seuls vingt-trois titres d’identité et de voyage ont été délivrés en 2015. Cette approche modulaire a pour but de faciliter l’accès aux démarches administratives à nos ressortissants et de garantir au mieux la gestion des affaires consulaires au Monténégro. Le ministère sera attentif à doter les postes de la zone des moyens budgétaires qui permettront d’organiser les tournées consulaires nécessaires.

Nous pourrons également, comme vous le proposez, renforcer les dispositifs mobiles de recueil. Nous allons effectivement utiliser les valises Itinera, ces dispositifs de recueil de passeport biométriques conçus pour éviter des déplacements à nos ressortissants les plus éloignés des consulats. Francfort et Berlin disposent déjà d’une valise Itinera, mais une nouvelle version, plus fiable et plus ergonomique, est en cours d’expérimentation. Dans votre circonscription, seront équipés : Bucarest, en priorité, car c’est le poste de rattachement de Chisinau, puis Berlin, comme vous l’avez demandé, compte tenu de l’étendue de la circonscription consulaire.

Permettez-moi enfin de saisir cette occasion pour rappeler que la fin de la compétence territoriale en matière de demande de passeport permet aux Français demeurant à l’étranger de faire une demande auprès de n’importe quel poste plus proche de leur domicile, ou lors d’un déplacement en France. De plus, l’introduction prochaine de l’envoi des passeports par courrier sécurisé, procédure exclusive en faveur des Français de l’étranger, permettra aux usagers qui le souhaitent de recevoir leur titre à domicile.