Intervention de Philippe Armand Martin

Il s’agit non pas des communes n’ayant pas engagé la démarche, madame la ministre, mais de celles qui, ayant lancé la révision, ne l’ont pas encore terminée. Une nouvelle fois, vous refusez l’évidence. Je pense que cela va poser des problèmes parce que le document d’urbanisme de ces communes devient caduc au profit de règles allant tout à fait à l’encontre de l’urbanisme qu’elles entendent promouvoir sur leur territoire. N’oubliez pas que les fusions intercommunales peuvent aussi avoir une incidence.

Admettez donc qu’il aurait été raisonnable d’octroyer un délai supplémentaire pour permettre la finalisation de la révision de ces documents d’urbanisme. Je compte sur vous.